Foire aux questions

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Sommaire

  1. Quels sont mes ayants-droits ?
  2. Qui peut adhérer ?
  3. Quels sont les taux de participation ?
  4. Quelle est la période d'adhésion pour 2024 ?
  1. Quels sont mes ayants-droits ?

    Les ayants-droits sont :

    • Le conjoint, concubin, partenaire de PACS de l'adhérent,
    • L’aidant d’un adhérent seul porteur d’un handicap et présentant un taux d’incapacité à partir de 80% (besoin d’accompagnement),
    • L'enfant de l'adhérent ou de l'ayant-droit jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 18 ans,
    • L'enfant de l'adhérent ou de l'ayant-droit en situation de handicap, présentant un taux d’incapacité à partir de 80% (besoin d’accompagnement), jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 26 ans
  2. Qui peut adhérer ?

    Peuvent être membres adhérents de l’Association s'ils en font la demande, s'ils s’acquittent de la cotisation annuelle et s’ils ont fournis les documents nécessaires à la validation de leur adhésion :

    • Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) actifs à l’inscription de la Région Normandie,
    • Les agents en contrat à durée indéterminée actifs de la Région Normandie,
    • Les agents non-titulaires de la Région Normandie ayant au moins 3 mois d'ancienneté cumulés dans les 12 derniers mois précédant la date de demande d'adhésion,
    • Les agents retraités de la région Normandie jusqu'au 31 décembre de l'année N+2 suivant la date de départ à la retraite,
    • Les apprentis agents régionaux présents depuis 3 mois minimum avec justificatif,

     

    Toute(s) inscription(s) à des activités sur la période active de l’agent au sein de la Région sera maintenue même après son départ jusqu’au 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte son adhésion.

  3. Quels sont les taux de participation ?

    Consultez les taux de participation

  4. Quelle est la période d'adhésion pour 2024 ?

    Les adhésions sont ouvertes du 01/01/2024 au 31/03/2024